Mentions Légales / CGU / CGV

Conditions générales d'utilisation ( CGU) version applicable à compter du 5 janvier 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.reflexosteo.com, est édité par :

REFLEX OSTEO
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
Capital social : 4 020 €
Siège social : 11 place Camille Georges, 69002 Lyon, France
SIREN : 750 744 690
SIRET (siège) : 750 744 690 00041
RCS : Lyon 750 744 690
N° TVA intracommunautaire : FR06 750 744 690
Adresse e-mail : contact@reflexosteo.com

Directeur de la publication : Simon Plinet, en qualité de représentant légal.
Conception et maintenance : Mathieu Eustachy
Illustrations : Clémentine ACHAT

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)

3. Objet du site

Le site www.reflexosteo.com a pour objet de présenter les activités de REFLEX OSTEO, notamment :

la mise en relation avec des ostéopathes membres du réseau,
les prestations proposées aux entreprises,
l’activité d’organisme de formation professionnelle continue,
les contenus d’information publiés sur le site.

REFLEX OSTEO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. REFLEX OSTEO ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité parfaite de l’ensemble des contenus publiés sur le site.

4. Activité d’organisme de formation

REFLEX OSTEO exerce également une activité d’organisme de formation professionnelle continue.

Organisme de formation enregistré sous le numéro 84692105069. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

REFLEX OSTEO est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation.
Le certificat en cours de validité est accessible sur le site internet de REFLEX OSTEO.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de REFLEX OSTEO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de REFLEX OSTEO, est interdite.

6. Données personnelles et RGPD (règlement général sur la protection des données)

REFLEX OSTEO est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel via son site internet, notamment dans le cadre :

des formulaires de contact,
des demandes de rendez-vous,
des inscriptions aux formations,
de l’inscription à la newsletter,
de la gestion de la relation client et prospect.

Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou, le cas échéant, à l’amélioration des services proposés.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, vous pouvez consulter la Politique cookies du site.

8. Responsabilité

REFLEX OSTEO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris toute inaccessibilité, perte de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. REFLEX OSTEO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Formations professionnelles REFLEX OSTEO - Version applicable à compter du 5 janvier 2026

Préambule.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux actions de formation professionnelle proposées par REFLEX OSTEO, en présentiel, à distance ou en format hybride, à destination notamment des professionnels de l’ostéopathie, de la kinésithérapie et, selon les formations, d’autres professionnels du soin ou de la santé. Elles complètent le programme de formation, la convocation, le règlement intérieur, ainsi que le contrat, la convention ou le devis approuvé signé entre les parties.

Article 1 – Objet et champ d’application

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute inscription à une action de formation organisée par REFLEX OSTEO. Elles précisent les conditions de vente, de participation, de financement et d’annulation des formations, en complément de la convention ou du contrat de formation sauf stipulations particulières contraires figurant dans le contrat, la convention de formation, le devis approuvé ou les conditions particulières de la session concernée.

En cas de contradiction, les documents contractuels particuliers signés entre les parties prévalent sur les présentes CGV pour les seules stipulations qu’ils aménagent expressément. Les présentes CGV s’entendent en complément des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site . En cas de contradiction entre CGU et CGV, les CGV prévalent pour les aspects financiers et contractuels liés aux formations.

Article 2 – Information précontractuelle et documents contractuels

Avant toute inscription définitive, REFLEX OSTEO fournit au candidat : le programme détaillé et les objectifs de la formation, les prérequis et le public visé, les modalités d’évaluation, le règlement intérieur applicable, les conditions tarifaires et de financement, le nom des formateurs et du référent pédagogique. La relation contractuelle est formalisée par la convention de formation, un devis approuvé ou un contrat de formation professionnelle.

Selon la situation juridique et le mode de financement de l’action, la relation contractuelle est formalisée par l’un des documents suivants :

un contrat de formation professionnelle lorsque l’action est suivie par une personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais ;

une convention de formation, un devis approuvé ou tout autre document contractuel admis par les textes applicables lorsque l’action est commandée ou financée par un employeur, un travailleur indépendant, un financeur ou un autre acheteur de formation.

Les signatures électroniques ont la même valeur probante que les signatures manuscrites, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 3 – Modalités d’inscription

L’inscription est validée uniquement après réception du dossier complet, vérification des prérequis et justificatifs, approbation par REFLEX OSTEO dans la limite des places disponibles. REFLEX OSTEO peut refuser ou reporter une inscription pour dossier incomplet, nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur ou raisons de sécurité ou d’organisation légitime.
La formation comporte des ateliers pratiques, REFLEX OSTEO peut exiger, avant l’entrée en formation, la transmission de pièces justificatives telles que le diplôme, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou tout autre document justifiant de l’aptitude à suivre l’action dans des conditions conformes à son objet.

Article 4 – Tarifs et prise en charge financière

Le coût de la formation figure sur le programme ou la convention.

Sauf stipulation expresse contraire, le prix comprend uniquement la prestation pédagogique et les supports remis par REFLEX OSTEO lorsqu’ils sont prévus pour la session concernée.

Il n’inclut pas les frais de transport, d’hébergement, de restauration, de stationnement, ni, le cas échéant, le coût du matériel informatique, des logiciels, des consommables ou de la connexion internet nécessaires au suivi de la formation. Si la formation est financée par un organisme tiers, l’apprenant reste responsable de l’exactitude des informations fournies et du paiement des éventuels frais restant à sa charge.

Les tarifs applicables à chaque action de formation sont ceux en vigueur au jour de l’inscription et figurent sur le programme, le catalogue, le site internet ou le document contractuel adressé à l’apprenant. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros nets de taxes.

Le contenu et les moyens pédagogiques initialement prévus peuvent être modifiés à l'initiative du responsable de la formation sans que les apprenants puissent en tenir grief à REFLEX OSTEO et sans qu'ils puissent réclamer un quelconque dédommagement.

Lorsque la formation est susceptible d’être prise en charge par un financeur (notamment FIF PL ou tout autre organisme), l’apprenant demeure responsable de l’exactitude des informations fournies, du respect des critères d’éligibilité, de l’accomplissement des formalités demandées et, plus généralement, du paiement de toute somme qui resterait à sa charge. REFLEX OSTEO ne peut être tenue responsable d’un refus, d’une limitation, d’un retrait ou d’un retard de prise en charge imputable au financeur ou à l’apprenant.

En l’absence de subrogation ou de paiement direct par le financeur, l’apprenant règle la formation dans les conditions convenues, puis accomplit lui-même ses démarches de remboursement auprès de l’organisme concerné.

Article 5 – Paiement

Le paiement suit les modalités définies dans la convention ou le contrat ou communiquées à l’apprenant par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique. Pour les formations à titre individuel, aucune somme n’est due avant l’expiration du délai légal de rétractation (10 jours). Le solde est payé selon l’échéancier prévu dans la convention. Toute journée commencée est due proportionnellement aux prestations réalisées.

Article 6 – Délai de rétractation et délai d'annulation contractuelle

Délai légal de rétractation pour l'apprenant à compter de la signature de la convention : 10 jours.

Ce délai est distinct des conditions d’annulation.

Annulation possible jusqu’à 15 jours avant la formation hors cas de force majeure.

Article 7 – Déroulement de la formation, assiduité et modalités à distance

Les formations sont réalisées conformément au programme communiqué avant l’inscription définitive. REFLEX OSTEO ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à des défaillances techniques propres à l’apprenant. L’apprenant s’engage à suivre la formation avec assiduité, ponctualité et sérieux. Les relevés de présence, travaux remis, évaluations et connexions à distance constituent preuve de suivi effectif. Pour les formations à distance ou hybrides, l’apprenant doit disposer d’un équipement adapté et d’une connexion suffisante. Pour plus d’informations sur l’accès et l’utilisation du site internet REFLEX OSTEO, l’apprenant est invité à consulter ci-dessus les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur www.reflexosteo.com
, en particulier les articles relatifs à l’accès aux contenus pédagogiques et aux modalités techniques. Les difficultés techniques propres à l’apprenant ne donnent pas droit à remboursement.

Le public visé, les prérequis, l’effectif maximal et les modalités d’accès de chaque action de formation sont précisés dans le programme ou les annexes contractuelles de la session concernée de l’apprenant.

L’apprenant certifie l’exactitude des informations communiquées à REFLEX OSTEO. Il lui appartient de vérifier qu’il satisfait aux prérequis annoncés pour la formation choisie.

Lorsque la formation comprend des ateliers pratiques, l’apprenant déclare être en capacité physique de participer aux exercices proposés et s’engage à signaler, avant le début de la session, toute limitation, contre-indication ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa participation, sa sécurité ou celle des autres participants.

Article 8– Discipline et règlement intérieur

Tout apprenant est tenu de respecter le règlement intérieur de REFLEX OSTEO, ainsi que, le cas échéant, les règles applicables dans les locaux mis à disposition pour accueillir la formation. Ces documents s’imposent pendant toute la durée de la session, y compris pour les séquences organisées à distance.

REFLEX OSTEO se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, tout participant dont le comportement compromet le bon déroulement de la formation, la sécurité des personnes, la protection des données, le respect dû aux autres participants ou aux intervenants, ou l’intégrité des locaux et matériels. Une telle exclusion n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes restant dues, sauf disposition légale impérative contraire. En cas d’exclusion, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, sauf faute grave.

Article 9 - Annulation, report, absence, abandon et force majeure

Toute demande d’annulation ou de report à l’initiative de l’apprenant doit être adressée par écrit à REFLEX OSTEO.

En cas d’annulation moins de quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation, ou en cas d’absence injustifiée au démarrage, REFLEX OSTEO pourra facturer la totalité du prix de la formation ou, le cas échéant, la part demeurant à la charge de l’apprenant, sauf remplacement accepté par REFLEX OSTEO ou cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’abandon en cours de formation pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment reconnu, les sommes correspondant à la totalité de la formation demeurent dues, sous réserve des règles particulières applicables aux contrats de formation conclus à titre individuel et à leurs frais.

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, l’apprenant est empêché de suivre la formation ou de la poursuivre, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à due proportion de leur valeur prévue au contrat ou à la convention.

REFLEX OSTEO se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur, de problème logistique ou de sécurité, ou d’effectif insuffisant. Dans cette hypothèse, REFLEX OSTEO proposera, selon les cas, un report sur une autre session ou le remboursement des sommes indûment perçues, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée au titre des frais indirects ou du préjudice allégué.

Article 10 – Évaluation et attestations

Les formations sont réalisées conformément au programme communiqué avant l’inscription définitive. REFLEX OSTEO se réserve la possibilité d’apporter des ajustements raisonnables au contenu, au planning, à la répartition des séquences, au lieu, aux intervenants ou aux méthodes pédagogiques, dès lors que ces adaptations ne dénaturent pas l’objectif de la formation.

L’apprenant s’engage à suivre la formation avec assiduité, ponctualité et sérieux. L’émargement, les relevés de connexion, la participation aux classes virtuelles, la réalisation des travaux demandés, les réponses aux évaluations ou tout autre élément probant pourront être utilisés pour justifier de la réalité et de la durée de l’action de formation.

Pour les formations à distance ou hybrides, l’apprenant doit disposer, sauf indication contraire, d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante, d’un environnement lui permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions, ainsi que, lorsque cela est requis, d’une webcam et d’un dispositif audio fonctionnel. Les difficultés techniques relevant de l’équipement ou de l’accès internet de l’apprenant ne sauraient, sauf accord contraire de REFLEX OSTEO ou cas de force majeure, justifier un remboursement de la formation.

Modalités de suivi et de traçabilité des acquis : relevés d’émargement, QCM sauvegardés, attestation finale.
Les modalités d’évaluation sont précisées pour chaque formation. À l’issue de la formation et sous réserve de présence, une attestation de présence ou de fin de formation est délivrée. Pour les financements externes, les justificatifs peuvent être transmis aux financeurs conformément à la convention.

Article 11 – Propriété intellectuelle, supports, enregistrements et droit à l’image

L’ensemble des contenus, supports, documents, trames, schémas, vidéos, enregistrements, méthodes, outils et ressources remis ou mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par tout autre droit de propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit préalable de REFLEX OSTEO et, le cas échéant, des ayants droit concernés, les supports sont destinés au seul usage personnel de l’apprenant dans le cadre de sa formation. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers, commercialisation, adaptation, captation, extraction substantielle ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

L’enregistrement audio ou vidéo des formations par les participants, ainsi que la prise de photographies ou de captures d’écran à des fins de diffusion, sont interdits sans autorisation préalable expresse.

Lorsque REFLEX OSTEO souhaite réaliser des prises de vues ou des captations à des fins pédagogiques, d’archivage ou de communication, une information spécifique est délivrée aux personnes concernées et, lorsque cela est requis, leur consentement est recueilli.

Article 12 – Données personnelles

REFLEX OSTEO collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des inscriptions, de l’exécution des actions de formation, du suivi administratif, pédagogique et financier, de l’évaluation des formations, de la délivrance des attestations, ainsi que du respect de ses obligations légales et réglementaires.

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de la convention de formation. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale imposant une durée différente ou nécessité d’archivage intermédiaire.

Les documents administratifs, contractuels et pédagogiques liés aux actions de formation (notamment conventions, feuilles d’émargement, attestations, évaluations) sont conservés pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la fin de la formation, afin de répondre aux obligations réglementaires et aux contrôles des organismes financeurs ou certificateurs.

Les documents comptables (factures, justificatifs de paiement) sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales en vigueur.

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de REFLEX OSTEO ainsi qu’à ses prestataires techniques, et peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux organismes financeurs, certificateurs, auditeurs ou autorités légalement habilitées. Elles ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers, sauf obligation légale ou en cas de cession d’activité.

L’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
contact@reflexosteo.com
ou par courrier à : REFLEX OSTEO – 11 place Camille Georges, 69002 Lyon.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’apprenant est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 - Accessibilité et accompagnement des personnes en situation de handicap

REFLEX OSTEO s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap conformément aux obligations légales.
Un référent handicap, accessible à l’adresse dominique.bocci@reflexosteo.comest à la disposition des apprenants pour évaluer les besoins spécifiques de l’apprenant en amont de la formation,proposer des adaptations pédagogiques, organisationnelles ou matérielles nécessaires,faciliter l’accès aux supports et outils numériques utilisés pendant la formation.

Tout apprenant souhaitant bénéficier d’un accompagnement spécifique est invité à prendre contact avec le référent handicap avant le début de la formation afin de permettre la mise en place des aménagements appropriés.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à REFLEX OSTEO à l’adresse contact@reflexosteo.com ou par courrier au siège social de l’organisme REFLEX OSTEO s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée pour tout litige. A défaut de résolution, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Version applicable à compter du 5 janvier 2026
1. Responsable du traitement

REFLEX OSTEO – 11 place Camille Georges 69002 Lyon contact@reflexosteo.com

2. Données collectées
identité, coordonnées, données de formation, données de navigation. Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour le compte de REFLEX OSTEO (hébergement, outils numériques, gestion des formations, emailing, visioconférence, etc.).

REFLEX OSTEO s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles conformément au RGPD.

3. Finalités
gestion des formations, obligations légales, amélioration des services, gestion des inscriptions, suivi administratif et pédagogique, facturation, attestations, communication et obligations légales

4. Base légale
contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement

5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de la formation, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente ou nécessité d’archivage intermédiaire.

Par ailleurs, les documents administratifs, contractuels et pédagogiques liés aux actions de formation peuvent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans, notamment afin de répondre aux exigences réglementaires et aux contrôles des organismes financeurs ou certificateurs.

Les documents comptables sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.

6. Destinataires
REFLEX OSTEO, prestataires techniques, autorités légales

7. Droits
accès, rectification, suppression, opposition, portabilité,accès, rectification, directives post-mortem. L’apprenant dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de directives post-mortem, à exercer à l’adresse : contact@reflexosteo.com ou par courrier à : REFLEX OSTEO – 11 place Camille Georges, 69002 Lyon.

8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en place. Ces mesures couvrent les données collectées via le site et les formations

9. Réclamation

CNIL : www.cnil.fr

10. Mise à jour

La politique peut être modifiée à tout moment.

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les cookies et traceurs sont utilisés conformément à la législation et aux choix de l’utilisateur.

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